Conditions

TCT MOBILE CANADA LIMITED – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE WEB D’ALCATEL ONETOUCHMD

Bienvenue dans la boutique Web ALCATEL ONETOUCHMD, site de magasinage canadien de TCT Mobile Canada Limited (« TCT »). TCT vous donne accès à ce site sous réserve des conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « conditions »). En accédant au présent site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

Veuillez lire attentivement les conditions :
TCT se réserve en tout temps le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Toute modification apportée par TCT aux présentes conditions d’utilisation entrera en vigueur sur-le-champ sur présentation d’un avis que TCT peut diffuser par tout moyen de son choix, y compris un affichage sur le présent site Web. Si vous continuez d’utiliser le présent site Web après un tel avis, cela signifie que vous acceptez ces modifications aux conditions d’utilisation de TCT.

N’oubliez pas de revenir périodiquement sur ce site pour vous familiariser avec la plus récente version des conditions d’utilisation de TCT.

1. CONFIDENTIALITÉ

TCT s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels des personnes avec lesquelles TCT interagit. TCT a élaboré une politique de confidentialité qui décrit les pratiques qu’elle emploie pour recueillir et utiliser les renseignements personnels des visiteurs sur le présent site Web. Veuillez consulter notre politique de confidentialité http://www.alcatelonetouch.ca/info/privacy pour plus de détails.

2. COMPTES

Pour accéder au présent site Web et aux services correspondants fournis par TCT, vous pouvez créer et gérer un compte ALCATEL ONETOUCHMD (le « compte »). Avant de créer votre compte, vous devrez signifier votre acceptation de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas créer de compte.

Au cours du processus d’inscription, TCT peut recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos renseignements de carte de crédit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vos renseignements peuvent être utilisés par TCT :

  • pour vérifier votre admissibilité à créer et à gérer votre compte;
  • pour s’assurer que votre compte, y compris votre nom d’utilisateur, est unique;
  • pour nous permettre d’établir certaines mesures de sécurité et de protection de la vie privée;
  • pour des questions de sécurité, de débogage et de soutien technique;
  • à des fins liées à la facturation et aux paiements;
  • pour protéger TCT et d’autres contre les abus; et
  • pour nous conformer aux lois.

Tous les renseignements que vous fournissez à TCT ou que TCT recueille auprès de vous à propos de votre utilisation de ce site Web ou avec les services correspondants fournis par TCT seront régis par ces conditions d’utilisation et par la politique de confidentialité de TCT.

En créant un compte, vous convenez en tout temps : (i) de fournir des renseignements exacts, actuels et complets à votre sujet conformément à ce qui est demandé dans le formulaire d’inscription de TCT ou autrement; et (ii) de mettre à jour vos renseignements (y compris votre adresse courriel) afin qu’ils demeurent exacts, actuels et complets.

Vous reconnaissez que si tout renseignement fourni par vous se révèle faux, inexact ou incomplet, ou n’est pas à jour, TCT peut suspendre ou fermer votre compte et mettre fin à votre capacité à utiliser ce site Web ou les services correspondants fournis par TCT et, à sa seule discrétion, peut vous dénoncer aux autorités appropriées.

TCT par les présentes décline toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée de votre compte. En utilisant ce site Web ou les services correspondants fournis par TCT, vous comprenez et convenez que TCT se réserve le droit de changer, de retirer, de modifier ou de supprimer tout nom d’utilisateur, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion.

Il vous incombe d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités menées par l’intermédiaire de votre compte (y compris les achats et les frais, le cas échéant).

Vous ne pouvez pas céder votre compte à une autre personne ni permettre à quelqu’un d’autre de s’en servir.

Vous consentez à prévenir immédiatement TCT de tout usage non autorisé, de tout vol ou de toute appropriation illicite de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. TCT n’assumera aucune responsabilité pour toute perte découlant de l’utilisation par une autre personne de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, que ce soit avec ou sans votre consentement.

3. UTILISATION PERSONNELLE SEULEMENT

Le présent site Web et les services correspondants fournis par TCT doivent uniquement servir à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser le présent site Web ni les services fournis par TCT à des fins commerciales ou de façon illégale ou pour nuire à TCT ou à quelque autre personne ou entité, selon ce que TCT déterminera à son entière discrétion.

4. CODE DE CONDUITE

En utilisant le présent site Web ou les services correspondants fournis par TCT, vous convenez de respecter l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur. TCT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires et appropriées pour protéger l’intégrité du présent site Web, y compris, sans s’y limiter, le droit de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. TCT décline toute responsabilité quant au contenu que vous ou un tiers affichez sur ce site Web.

5. ACTUALITÉ DU SITE WEB

TCT met à jour l’information contenue dans le présent site Web de façon périodique. Toutefois, TCT ne peut garantir l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de l’information fournie sur le présent site et des services correspondants fournis par TCT et n’assume aucune responsabilité à cet égard. TCT peut réviser, compléter ou supprimer des renseignements, des services et (ou) des ressources sur le présent site et se réserve le droit d’apporter de telles modifications sans en aviser les visiteurs antérieurs, actuels ou potentiels.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

TCT peut fournir sur le présent site Web des liens vers des sites de tiers pour votre seule commodité. L’inclusion de ces liens ne signifie aucunement que TCT surveille ou approuve les sites Web en question. TCT n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels sites Web. TCT ne pourra d’aucune façon être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumément causé par l’utilisation ou l’application des renseignements, du contenu ou des biens ou services offerts ou disponibles par l’intermédiaire de tout site Web de tiers ou de ressources liées.

7. LOGICIELS INTERNET OU VIRUS INFORMATIQUES

TCT ne saurait être tenue responsable de tout logiciel, virus informatique ou autre fichier ou programme destructeur, nuisible ou perturbateur susceptible d’infecter votre équipement informatique ou autre ou d’avoir un effet autrement néfaste sur l’utilisation de celui-ci parce que vous avez accédé au présent site Web, l’avez utilisé ou l’avez parcouru. TCT recommande l’installation d’un antivirus approprié ou d’autres logiciels de protection.

8. PAIEMENT DES ARTICLES ACHETÉS

Si vous choisissez de faire expédier à une adresse aux É.-U. (et de payer en dollars américains) un article offert sur le site, vous devez fournir un numéro de carte VisaMD, MasterCardMD, Diner’s ClubMD, American ExpressMD, JCBMD ou DiscoverMD valide. En soumettant cette information à TCT, vous autorisez Amazon à porter les frais de votre commande à la carte ainsi désignée.

Si vous choisissez de faire expédier vos articles à une adresse canadienne (et de payer en dollars canadiens), GlobalShopex gérera le traitement international du paiement et vous pouvez fournir un numéro de carte de crédit internationale, un numéro de compte PayPal ou Money Gram, des coordonnées de transfert bancaire, etc.

TCT ne sera en aucun cas responsable : (i) des frais que l’émetteur de votre carte de crédit pourrait imposer en raison du traitement de votre commande; (ii) si l’émetteur de votre carte refuse ou omet d’autoriser votre paiement; ou (iii) des délais de livraison ou de la non-livraison de l’article acheté en raison des validations effectuées à l’égard de votre paiement ou de votre identité.

9. NOS ARTICLES

Le présent site Web et les services correspondants fournis par TCT sont détenus et exploités par TCT conjointement avec d’autres entreprises.

Le présent site Web est la propriété de TCT et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris les lois touchant les droits d’auteur, les marques de commerce, les appellations commerciales, les noms de domaine Internet et d’autres droits similaires.

10. SITE ET SERVICES FOURNIS « TELS QUELS »

Le présent site et les services sont fournis « tels quels » sans déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les déclarations, garanties ou conditions implicites quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier. TCT ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que le site et les services répondront à vos besoins ou qu’ils fonctionneront sans interruption et sans erreur.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous assumez toute la responsabilité et tous les risques à l’égard de l’utilisation du présent site Web et des services correspondants fournis par TCT, y compris, sans s’y limiter, les renseignements qu’il renferme.

TCT ou ses dirigeants, agents, employés, actionnaires, partenaires ou représentants ne seront en aucun cas tenus responsables de quelques dommages accessoires, indirects, punitifs, exemplaires, consécutifs ou autres dommages similaires ni de quelques dommages pour perte de profits, interruption des activités commerciales ou perte de renseignements commerciaux ou pour toute autre perte pécuniaire relatifs à tout dommage, perte, réclamation ou poursuite ou autre situation découlant des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation, application, consultation ou exploitation du présent site, des services ou de toute partie de ceux-ci, ou tout droit consenti en vertu des présentes, même si TCT a été avisée de l’éventualité de tels dommages, que la poursuite ait un fondement contractuel ou délictuel (y compris la négligence) ou porte sur l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou autres.

Dans tous les cas, la responsabilité totale globale de TCT en vertu des présentes conditions d’utilisation ou en lien avec l’utilisation ou l’exploitation totale ou partielle du présent site Web et (ou) des services fournis par TCT de quelque manière que ce soit n’excédera pas cinq dollars (5,00 $).

Certains États/provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou indirects; par conséquent, les limitations ou exclusions précédentes pourraient ne pas s’appliquer à vous.

12. INDEMNISATION

Vous accepterez, sur demande, d’indemniser et de tenir à couvert TCT contre la totalité des responsabilités, réclamations, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant directement ou indirectement de tout manquement de votre part à ces conditions d’utilisation.

13. PÉRIODE DE VALIDITÉ

TCT peut, à son entière discrétion, à tout moment et de temps à autre, suspendre votre droit d’utiliser le présent site Web et les services correspondants fournis par TCT, et (ou) de résilier les présentes conditions d’utilisation (y compris n’importe laquelle des licences attribuées en vertu des présentes). Sans restreindre la portée de ce qui précède, ces conditions d’utilisation et les licences attribuées en vertu des présentes seront automatiquement résiliées, sans préavis, si vous omettez de façon importante d’appliquer ou de respecter les présentes conditions d’utilisation ou toute disposition correspondante. À la résiliation des présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du présent site Web et des services correspondants.

14. AVIS

Si vous devez communiquer avec TCT à propos du présent site Web, des services correspondants fournis par TCT ou des présentes conditions d’utilisation, veuillez envoyer un courriel à TCT à l’adresse info@alcatelonetouch.com. Vous pouvez également communiquer avec TCT par la poste à l’adresse suivante : TCT Mobile Canada Limited, 2425 Matheson Blvd East, Suite 300, Mississauga (Ontario) L4W 5K4 Canada

15. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable, elle sera réputée divisible et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres conditions.

16. DIVERS

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard à quelque principe de conflit de lois, et doivent être interprétées en conséquence. Sous réserve de l’obligation d’arbitrage ci-dessous, vous convenez de vous en remettre à la compétence des tribunaux situés à Toronto, Ontario (Canada) et de renoncer à toute allégation selon laquelle la procédure a été intentée dans un tribunal, un lieu ou un forum ne convenant pas.

Sauf en cas d’interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation, du présent site Web ou des services correspondants fournis par TCT, ou de la relation découlant des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, l’exécution, la violation, l’application, l’existence ou la validité des éléments fournis dans les présentes conditions d’utilisation ou votre réception et utilisation du présent site Web ou des services correspondants, qui ne peut être résolue à l’amiable (collectivement, une « réclamation ») sera tranchée dans le cadre d’un processus privé et confidentiel d’arbitrage exécutoire (à l’exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et en conformité avec le règlement d’arbitrage de la CNUDCI, sauf si ledit règlement est modifié ou exclu par les présentes. Bien que le pouvoir de nomination appartienne à un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, l’arbitre sera une personne ayant reçu une formation juridique, ayant de l’expérience dans le domaine des technologies de l’information au Canada ou aux États-Unis, et n’ayant aucun lien avec l’une ou l’autre des parties. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d’arbitrage lié à une réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Sauf en cas d’interdiction en vertu d’une loi applicable, vous acceptez : (i) de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’engager un recours collectif (ou d’y prendre part) contre TCT relativement à toute réclamation; (ii) de vous dissocier de tout recours collectif déposé contre TCT; et (iii) de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit d’appel. Nonobstant ce qui précède, TCT se réserve le droit de se prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d’une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux.

Les présentes conditions d’utilisation (qui intègrent par renvoi notre politique de confidentialité http://fr.alcatelonetouch.ca/privacy, notre politique d’expédition http://fr.alcatelonetouch.ca/shippingca et notre politique de retour http://fr.alcatelonetouch.ca/returns) constituent l’entente intégrale entre TCT et ses clients à l’égard de l’objet des présentes et les conditions d’utilisation annulent et remplacent toutes les déclarations verbales et écrites entre TCT et ses clients. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou octroyer en sous-licence les présentes conditions d’utilisation sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de TCT. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à l’égard de tout manquement ou défaut à l’égard des présentes ne sera réputé constituer une renonciation à l’égard de tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent. Tout titre de section, en-tête ou légende contenu dans les présentes conditions d’utilisation est inséré à des fins de commodité et ne définit ni n’explique aucune section ou modalité des présentes.